Déposée le 28 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE CIAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EURO PASS PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE CIAC domicilié(e) 18 RUE BARA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 087 110 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIAC SA domicilié(e) 18 RUE BARA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France.
La marque EURO PASS PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CIAC SA - 18 RUE BARA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 582087110
SOCIETE CIAC SA - 18 RUE BARA,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial Elaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs, conversion de données et programmes informatiques
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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